J.O. Numéro 216 du 17 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13955

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Arrêté du 27 août 1999 portant radiation (administration centrale)

NOR : EQUP9901003A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 août 1999, M. Mignot (Fabrice), attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er janvier 1997, date de son intégration dans le corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides en qualité d'officier de protection principal de 2e classe.